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Les statuts du Club Corrado France

Statuts du Club Corrado France

ARTICLE 1: Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie de la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août , ayant pour titre "Club Corrado France".


ARTICLE 2: Objet.

Cette association a pour but de promouvoir le coupé sport Volkswagen Corrado ainsi que de réunir leurs possesseurs.


ARTICLE 3: Siège social.

Le siège social est fixé au 24 rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues chez Mr Vannimenus François-Valéry.
Il pourra être transféré par simple décision du président.


ARTICLE 4: Composition.

L'association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d'honneur (désignés par le Bureau) et de membres privilégiés (désignés par le bureau).


ARTICLE 5: Adhésion.

La demande d'admission au Club Corrado France se fait soit par simple demande écrite ou par téléphone sous la condition de posséder un coupé Corrado ou par le parrainage d'un membre du club pour une personne ne possédant pas de Corrado et cherchant à en acquérir un .


ARTICLE 6: Radiation.

La qualité de membre se perd par:

Il ne sera remboursé aucune partie de cotisation.


ARTICLE 7: Ressources.

Les ressources de l' association comprennent :

La cotisation de membre est fixée pour chaque année lors de l'assemblée générale.
La cotisation est à acquitter durant le premier trimestre qui suit l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont exempts de cotisations.


ARTICLE 8: Conseil d'administration.

L'association est dirigé par un conseil de 3 membres au minimum . Le bureau est composé de:

Peuvent faire aussi partie du Bureau les représentants de zone
Les différentes zones sont composées de plusieurs départements. La liste de ces zones et leurs compositions se trouvent dans le règlement intérieur.
Les membres du Bureau travaillent de manière bénévole. Il ne leur est remboursé/payé que des dépenses jugées nécessaires

Le remplacement définitif des membres du bureau est défini par décision unanime des adhérents du Club.


ARTICLE 9: Réunion du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute décision concernant les radiations des membres du club.


ARTICLE 10: Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres.
Les membres du conseil d'administration possèdent des voix comptant doubles. Il est possible pour tous les membres ne pouvant assister à l'assemblée de donner leur pouvoir au membre de leur choix. Un même membre ne peut avoir le pouvoir de plus de deux absents.
La tache de l'assemblée est de:


ARTICLE 11: Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le président du club qui le fait approuver par les adhérents. Ces derniers peuvent y ajouter des amendements, ratifiées par le président du club.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au bon fonctionnement de l'association.


ARTICLE 12: Infraction.

Toutes infractions au code de la route n'engagent que le propriétaire du véhicule et en aucun cas le club. L'auteur du délit sera donc tenu pour seul responsable.


ARTICLE 13: Responsabilités.

Le fait d'approuver ce règlement intérieur dégagera le club de toutes responsabilités à la suite d'incident provoqué par l'un des membres à quelques manifestations quelqu'elles soient. Seule la responsabilité de l'adhérent fautif sera mis en cause.


ARTICLE 14: Dissolution.

L'association peut être dissoute par décision de tous les membres de cette association lors d'une assemblée générale.



Fait à Tourcoing le 27 Aout 1998
Modifié à Bondues le 01 avril 1999