Pour circuler librement en France, l’immatriculation des véhicules est obligatoire. Pour ce faire, vous devez compiler un fichier de contrôle. Mais n’oubliez pas que les documents nécessaires pour demander un certificat d’immatriculation dépendent de nombreux facteurs comme le motif de l’immatriculation, lieu d’achat, type de véhicule, etc.
Les situations qui nécessitent le remplacement du certificat d’immatriculation
Une demande de duplicata est nécessaire pour un quatrième changement d’adresse. Cela doit être fait même si le document a été volé, perdu ou endommagé. Ces mesures doivent être prises dans un délai d’un mois.
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule peut être endommagé à la suite d’une négligence, d’un manque d’attention ou pour d’autres raisons. Le titulaire doit demander un duplicata à partir de son compte ANTS et suivre la même procédure que pour une demande normale, mais cette fois, il doit également présenter une copie numérique de la licence technique du véhicule endommagé (qui confirme l’existence physique du document). À l’issue de la procédure et après avoir payé les droits dus par carte de crédit, le titulaire recevra un certificat temporaire.
Lorsque le certificat d’immatriculation a été volé à l’étranger, le titulaire doit d’abord déclarer le vol aux autorités locales, puis, à son retour en France, aux autorités françaises avant de demander un duplicata. Outre, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives pour un certificat d’immatriculation.
Comment faire une demande d’immatriculation en ligne ?
La procédure de demande en ligne s’effectue dans un délai très court. C’est la solution pour les conducteurs qui ont un emploi du temps chargé, mais qui souhaitent faire immatriculer et enregistrer leur véhicule le plus rapidement possible. Pour obtenir le document, vous pouvez également contacter le site des institutions autorisées. Le document peut être appelé en quelques clics de souris. L’application est bien protégée.
La demande en ligne de certificat d’immatriculation d’un véhicule est une procédure approuvée par l’État. Pour gagner du temps et éviter les allers-retours, il suffit d’utiliser les procédures numérisées et de tout organiser depuis chez soi. Le site web de l’ANTS est accessible à tous les utilisateurs. Vous devrez remplir le formulaire, fournir quelques pièces justificatives et payer la facture à distance. Un certificat vous sera envoyé après vérification et approbation de votre dossier.
Lorsqu’un demandeur achète une voiture neuve qui n’a jamais été immatriculée chez un concessionnaire ou un vendeur professionnel, il doit compléter les documents requis par un certain nombre d’autres documents spécifiques à sa situation. Si le demandeur a acheté un véhicule pour lequel un certificat d’immatriculation de véhicule d’occasion est nécessaire, il doit fournir certains documents requis pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule d’occasion. Le demandeur dispose d’un mois pour faire immatriculer le véhicule et obtenir le certificat d’immatriculation.
Veuillez noter que si vous devez uniquement modifier l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation, ce service est totalement gratuit. Après la 4e révision, un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré, pour lequel vous devrez payer 2,76 €. Si vous avez l’intention de demander un duplicata de certificat d’immatriculation pour cause de vol ou de disparition, ce service n’est pas payant non plus à condition que la voiture ait été enregistrée dans le cadre du système FNI. Il suffit que le propriétaire règle des frais de livraison forfaitaires de 2,50 euros.